Mentions légales

EACC – European AI & Carbon Compliance

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site eaccgroup.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

EACC – European AI & Carbon Compliance
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €

Siège social :
Chartrac
46140 Luzech
France

📧 Email de contact : info@eaccgroup.com

Le représentant légal de la société est Monsieur Anthony BAUMGARTNER, en qualité de Président.

2. Bureau opérationnel

EACC dispose d’un bureau opérationnel à l’adresse suivante :

12 rue Vivienne
75002 Paris
France

Ce bureau est dédié aux activités commerciales, de conseil, d’audit réglementaire et de représentation institutionnelle.
Le siège social demeure établi à Luzech.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Monsieur Anthony BAUMGARTNER, Président de la société EACC – European AI & Carbon Compliance.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site web : hostinger.com

5. Objet et périmètre du site

Le site eaccgroup.com a pour objet de présenter les activités, expertises et domaines d’intervention de EACC – European AI & Carbon Compliance, notamment en matière de conformité réglementaire européenne (AI Act, CBAM / MACF, reporting carbone), d’audit préparatoire et de conseil stratégique, ainsi que de gouvernance des données et conformité des usages de l’intelligence artificielle.

Les informations diffusées sur le site ont un caractère strictement informatif et général.
Elles ne constituent ni un avis juridique, ni un audit formel, ni une certification réglementaire, sauf dans le cadre d’une mission contractuelle expressément définie et signée.

6. Indépendance et neutralité

EACC exerce ses activités de conseil et d’audit en toute indépendance, dans le respect des principes de neutralité, d’objectivité et d’absence de conflit d’intérêts, conformément aux exigences applicables aux cabinets de conseil en conformité réglementaire.

7. Confidentialité professionnelle

EACC est soumise à une obligation stricte de confidentialité concernant l’ensemble des informations, documents et données portés à sa connaissance, y compris dans le cadre des échanges précontractuels.

Aucune information transmise par un utilisateur ou un prospect n’est divulguée à des tiers non autorisés.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site eaccgroup.com, incluant notamment les textes, graphismes, logos, schémas, images, documents et éléments de structure, est la propriété exclusive de EACC – European AI & Carbon Compliance, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’EACC, est strictement interdite.

9. Responsabilité

EACC s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site.
Toutefois, EACC ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires du site, ni de l’usage qui pourrait être fait des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose de droits relatifs à ses données personnelles et peut les exercer en contactant :
📧 info@eaccgroup.com

11. Droit applicable et langue de référence

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de traduction, la version française fait foi.

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.